Langues Régionales – Les textes officiels

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On trouvera l’ensemble des textes législatifs concernant les langues régionales dans un ouvrage Dalloz de 2014, Les Langues de France, publié sous la direction de la Ministre Aurélie Filipetti : http://www.editions-dalloz.fr/les-langues-de-france.html

 

Dans le document attaché on trouvera un récapitulatif chronologique des textes officiels, élaboré par Pascal SARPOULET, IPR occitan académie de Bordeaux (Document FELCO 2009) : 1708-20-Textes officiels LR.

Par ailleurs, il faut tenir compte

  • de l’Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, notamment les articles 3 et 4 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/16/MENE1717553A/jo
  • de la création de l’agrégation des langues et cultures de France (Arrêté du 15 mars 2017) : voir http://www.felco-creo.org/arrete-du-15-mars-2017-sur-lagregation-des-langues-de-france/
  • de l’inscription des langues régionales dans la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11379) :
    Section 3 : L’enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

    I. ― L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
    « Art. L. 312-10.-Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
    « Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.
    « Le Conseil supérieur de l’éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées à l’article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l’étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.
    « L’enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l’une des deux formes suivantes :
    « 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;
    « 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
    « Les familles sont informées des différentes offres d’apprentissage des langues et cultures régionales. »

    II. ― L’article L. 312-11 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 312-11.-Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu’ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. »

    La précocité de l’exposition et de l’apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès en la matière.
    Il sera instauré un enseignement en langues vivantes dès le début de la scolarité obligatoire. Dans les académies concernées, l’apprentissage complémentaire d’une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle.

  • Dans les annexes de la même loi, on peut lire   » La fréquentation d’œuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires sera encouragée.
    Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. Ainsi, outre l’enseignement de langues et cultures régionales qui peut être dispensé tout au long de la scolarité par voie de convention entre l’Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage, les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales.
    Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles. »
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