26-01-20-Les conventions Etat / collectivités territoriales actuellement en usage

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NB : à la date où nous mettons en ligne, le texte de la convention de Toulouse n’a pas encore été signé, mais voté en AG de l’OPLO et dans les différentes commissions permanentes des futurs signataires.

En Bretagne

  • convention État-Région qui va au-delà du seul enseignement signé fin 2015 (période 2016-2021). Les  termes « avec amendements » signifie que l’accord entre la région et l’État a été revu après l’avis négatif à l’unanimité du Conseil culturel de Bretagne sur une première mouture jugée insuffisante par les acteurs linguistiques, notamment en matière d’enseignement : 02_convention_langues_bzh_avec_amendements
  • schéma de politique linguistique du Département du Finistère qui n’est pas une convention, mais un plan pour le développement du breton adopté à l’unanimité des élus du Conseil départemental après une année de réunions thématiques avec l’ensemble des associations de langue du département : Brastres yezh_schema linguistiqueRapport

En Corse

  • convention État / Collectivité territoriale de Corse relative au plan de développement de la langue corse (2016-2012) : cunvinzione Statu CTC 2016 2021

 

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