26-01-20-Les conventions Etat / collectivités territoriales actuellement en usage

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 En Bretagne

  • convention État-Région qui va au-delà du seul enseignement signé fin 2015 (période 2016-2021). Les  termes « avec amendements » signifie que l’accord entre la région et l’État a été revu après l’avis négatif à l’unanimité du Conseil culturel de Bretagne sur une première mouture jugée insuffisante par les acteurs linguistiques, notamment en matière d’enseignement : 02_convention_langues_bzh_avec_amendements
  • schéma de politique linguistique du Département du Finistère qui n’est pas une convention, mais un plan pour le développement du breton adopté à l’unanimité des élus du Conseil départemental après une année de réunions thématiques avec l’ensemble des associations de langue du département : Brastres yezh_schema linguistiqueRapport

En Corse

  • convention État / Collectivité territoriale de Corse relative au plan de développement de la langue corse (2016-2012) : cunvinzione Statu CTC 2016 2021

 

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