06-12-20 – proposition de règlement intérieur pour la FELCO soumis à l’AG de janvier 2021

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Voir le document au format PDF : 2012-06-Règlament interior de la FELCO 1

Règlement intérieur Association FELCO

Fédération des enseignants de langue et culture d’oc / Federacion dels ensenhaires de lenga e cultura d’òc

Déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement interne de l’association FELCO : FÉDÉRATION DES ENSEIGNANTS DE LANGUE ET CULTURE D’OC soumise par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Il a été adopté au moment de l’Assemblée générale du …./ ……./ …………

L’objet de cette association est de développer l’enseignement de la langue et de la culture d’oc de la maternelle à l’université avec comme objectifs principaux :

  • fédérer les associations académiques qui ont le même but.
  • agir auprès des instances, associations ou personnes.
  • communiquer et rendre accessibles toutes les informations concernant l’enseignement de la langue d’oc, les actions de la FELCO et celles des associations membres.
  • favoriser les liens entre les promoteurs des langues régionales.

Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l’association et à fixer les divers points non précisés par ces derniers, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est publié sur le site de l’association et communiqué à l’ensemble de ses membres, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement.

Les modifications du présent règlement intérieur seront validées par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voix sur proposition du conseil d’administration.

TITRE 1 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

a-      Les associations fédérées

Les membres sont définis par les statuts.

Les associations fédérées sont les CREOs des académies de Bordeaux, Clermont, Grenoble, Montpellier, Toulouse, le CREO de la Talvera (académies hors espace d’oc) ainsi que l’AELOC (Aix) et l’APLR (Nice).

L’adhésion éventuelle de nouvelles associations au titre d’association académique se fera dans le cadre des articles 7 et 8 des statuts.

Le site internet intègre des sections réservées aux associations académiques qui pourront les utiliser librement, dans le respect des valeurs et objet de la FELCO.

b-     Cotisation

Les associations académiques sont soumises à une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Les associations académiques de plus de 10 membres doivent s’acquitter de 2€ par membre plus 45€ fixe.

Les associations académiques de moins ou égales à 10 membres doivent s’acquitter de 50 € fixe.

Toute cotisation versée à la fédération est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Une semaine avant chaque AG (ordinaire ou extraordinaire), les associations fédérées communiquent au secrétariat de la FELCO la liste des adhérents à jour de leur cotisation. La liste des adhérents détermine le montant de la cotisation de l’association fédérée à la FELCO.

c-      Démission – décès – radiation

Comme indiqué à l’article « 10 » des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée :

  • pour non-paiement de la cotisation après un préavis d’un mois signifié par le conseil d’administration par courrier recommandé.
  • pour motif grave. Est qualifié de motif grave toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. Dans ce cas-là la personne est invitée à s’expliquer devant le conseil d’administration, à la suite de quoi le conseil peut voter la radiation.

Dans ces deux cas, il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

TITRE 2 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Le fonctionnement général est présenté par les statuts. Les points suivants viennent compléter les dits statuts.

a-    Le conseil d’administration

Il met en œuvre des actions et stratégies répondant aux objectifs de la FELCO. Il assure la gestion générale de l’association.

À ce titre :

  • il décide les orientations budgétaires de la FELCO ;
  • il donne mandat à une ou plusieurs personnes qui représentent la FELCO dans les fédérations ou confédérations auxquelles elle adhère, ainsi qu’aux personnes chargées d’intervenir en son nom auprès des pouvoirs publics.
  • il rend publiques les décisions prises lors des réunions.
  • il prépare la tenue de l’assemblée générale. Avant chaque AG, le CA désigne en son sein quatre personnes qui devront :
  • vérifier la validité des candidatures au CA (adhérent à jour de sa cotisation à une association fédérée)
  • vérifier les éventuels pouvoirs
  • s’assurer de la validité des votes
  • procéder au dépouillement s’il y a lieu, procéder au décompte des voix
  • proclamer les résultats.
  • il dirige l’assemblée générale jusqu’à constitution d’un nouveau C.A

b-    Les associations fédérées

Les associations fédérées communiquent chaque année les comptes rendus de leurs Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires à la FELCO ainsi que le nom des deux représentants de leur association au sein du Conseil d’Administration de la FELCO. Si ceux-ci venaient à être empêchés, il relève de la responsabilité de l’association fédérée de lui nommer un – ou deux – remplaçant(s) selon les modalités qui lui conviennent.

c-    Le bureau

Au sein du bureau, il ne peut y avoir de cumul de fonctions.

Le ou la président.e représente l’association auprès des autres associations et institutions et lors des manifestations officielles. Il fait appliquer les décisions du conseil d’administration. Il tranche les litiges en cas d’absence d’une majorité décisionnelle au sein du CA.

Le ou la trésorier.e veille à la régularité des dépenses et à l’équilibre du budget. Il en rend compte lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le ou la secrétaire prépare les réunions, il/elle est responsable de la rédaction et de la communication du compte – rendu de celles-ci.

d-    Remboursement de frais

Sont remboursables sur justificatif et après validation du CA :

  • les frais de déplacements : au tarif en vigueur concernant les transports en commun. 0,35€/km plus le péage pour l’utilisation de véhicules motorisés.
  • les frais d’hébergement lorsqu’ils sont indispensables et dans la mesure du raisonnable sont remboursés sur facture.

Sont exclus les frais de restauration.

e-    Groupes de travail.

Des groupes de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration ou de l’AG. Leur objectif est clairement défini, dans un délai prescrit. Leur travail est communiqué au conseil d’administration.

f-     Prise de parole et représentativité

Toute déclaration faite au nom de la FELCO doit être conforme aux statuts de l’association.

S’il n’y a pas d’urgence, le porte-parole soumettra auparavant la teneur de ses propos au bureau pour approbation ou correction.

g-    Invités

Le CA a la possibilité d’inviter des personnalités extérieures à titre consultatif lors de l’AG. Ces personnes peuvent apporter des précisions techniques, assurer la FELCO de leur soutien mais n’interviennent pas sur une décision non tranchée par le CA ou par l’AG.

h-    Gestion du site

Le site internet de la FELCO est placé sous la responsabilité du CA. Il intègre des sections réservées aux associations académiques qui pourront les utiliser librement, dans le respect des valeurs et objet de la FELCO.

TITRE 3 – AFFILIATION À UNE FÉDÉRATION

La FELCO est affiliée à la FLAREP, à l’APLV, et au Congrès permanent de la lenga occitana. Elle participe à des collectifs sur décision du CA et dans le respect des statuts.

Le CA peut accorder un mandat à un ou plusieurs adhérent(s) de la fédération pour permettre a celle-ci d’être représentée au sein de collectifs ou confédérations mais aussi pour intervenir auprès des pouvoirs publics. Ce représentant veillera à défendre les positions de la FELCO. Il veillera à ce qu’aucune décision prise ne soit contraire aux positions de la FELCO et communiquera un compte-rendu des réunions au CA.

TITRE 4 – DÉONTOLOGIE ET SAVOIR VIVRE

Toutes les activités de l’association doivent être dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect.

Les discussions dans les instances de la fédération doivent se mener dans un esprit d’écoute de bienveillance et de respect mutuel.

Les membres de l’association essayent dans la mesure du possible de favoriser un accès équilibré au conseil d’administration par des personnes de chaque académie et de chaque degré d’enseignement.

Dans la mesure du possible, les membres de l’association essayent d’encourager la parité homme femme au conseil d’administration

Fait à  _____________________, le ______________________

Signature de deux membres du bureau de l’association :

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