Statuts du CREO académie de Toulouse

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C.R.E.O.

Centre Regional dels Ensenhaires d’Occitan de l’acadèmia de Tolosa

Centre Régional des Enseignants d’Occitan de l’académie de Toulouse

Ostal d’Occitània, 11 rue Malcousinat. 31000 Toulouse.

STATUTS

Article 1 :

Avec la disparition de la région Midi-Pyrénées, le C.R.E.O a décidé de revenir à son nom initial et s’appelle donc désormais le C.R.E.O de l’académie de Toulouse.

Le C.R.E.O de l’académie de Toulouse est une association d’éducation populaire régie par la loi de 1901. Il se donne pour but de contribuer à la transmission de la langue et de la culture notamment par l’enseignement. il s’associe aux actions visant à valoriser la langue et occitanes dans la société. Il collabore avec les autres associations ayant des buts semblables. Il collabore égaiement avec les services de l’Éducation Nationale ainsi que ceux des autres concernés. l’Université et les Collectivités territoriales. Il fédère les C.R.E.O départementaux et est fédéré à la F.E.L.C.O (Fédération des Enseignants de Langue et Culture Oc). Sa durée est illimitée, son siège est au : Ostal d’Occitània, 11 rue Malcousinat. 31000 Toulouse.

Article 2 :

Les moyens d’action du C.R.E.O de l’académie de Toulouse sont notamment :

a) L’enseignement avec l’aide des établissements scolaires d’enseignants, les associations ;

b) Les activités intellectuelles de tous ordres : conférences, stages,

c) Les publications ;

d) Toutes les activités d’éducation populaire.

Article 3 :

Le C.R.E.O de l’académie de Toulouse se compose d’enseignants des divers degrés ainsi que de personnes s’occupant de l’éducation populaire qui ont un intérêt pour la langue occitane.

Article 4 :

Le bureau est l’exécutif du C.R.E.O de l’académie de Toulouse. Il est composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier élus chaque année par l’A.G. Tous peuvent être secondés par un adjoint.

Le bureau est élu par l’A.G chaque année. Il est élu à scrutin secret, uniquement si l’un des membre de l’A.G le demande. Les électeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année d’élection.

Article 5 :

Le Conseil d’Administration (C.A) est la véritable assemblée du C.R.E.O de l’académie de Toulouse qui est consultée par Internet tout au long de l’année. Il est composé des membres du bureau, plus tous les présidents des C.R.E.O départementaux (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82), plus des personnes présentes à l’Assemblée Générale (A.G) qui veulent se porter candidat pour représenter les trois degrés (2 pers/degré). Il est fixé un nombre maximum au C.A qui est de 21.

Le C.A est élu par l’A.G chaque année. Il est élu à scrutin secret, uniquement si l’un des membre de l’A.G le demande. Les électeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année d’élection. Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année d’élection.

Article 6 :

L’Assemblée Générale (A.G) se réunit au moins une fois l’année en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée en session extraordinaire par le président.

L’A.G se compose de tous les membres du C.R.E.O de l’académie de Toulouse à jour de leur cotisation. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres âgés de plus de 18 ans au jour de l’A.G.

L’A.G approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur le rapport moral présenté par le président et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Le rapport financier présenté à l’A.G devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payées à des membres du C.R.E.O. Le taux de remboursement de ces frais est fixé en A.G.

Les membres du C.A ne doivent recevoir aucune rétribution.

Les collaborateurs employés et rémunérés par le C.R.E.O de l’académie de Toulouse ne peuvent assister aux A.G, aux séances du C.A ou du bureau qu’avec une voix consultative.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième A.G à dix jours d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.

L’A.G élit le C.A et le bureau dans les conditions fixées dans l’article 4 et 5.

Un adhérent absent peut se faire représenter par une personne physique présente. Chaque électeur présent ne peut avoir qu’une procuration.

Article 7 :

Le C.R.E.O de l’académie de Toulouse peut employer des personnels salariés (ou mis à disposition) dont la tâche est conforme aux buts de l’association définis à l’article 1. Il s’acquittera de toutes les charges liées à son statut d’employeur.

Article 8 :

Les ressources du C.R.E.O de l’académie de Toulouse proviennent :

-Des cotisations de ses membres ainsi que de la quote-part des cotisations des C.R.E.O départementaux qui lui sont affiliés ;

-Des subventions de l’État, d’organismes dépendant des ministères, des collectivités territoriales, de l’Europe ;

-Des activités liées à ses activités définies à l’article 2 ;

-Des dons.

Refonte des statuts adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale ordinaire,

Le samedi 12 octobre 2019, à Toulouse.

Le Président : Emmanuel Isopet.

Le Secrétaire Général : Nicolau Rei Bèthvéder.

Le Trésorier : Julien Konopnicki

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