COMMUNIQUE
Le 31 mars 2021
Le collectif « Pour Que Vivent Nos Langues » invite les députés à voter conforme en séance publique la proposition de loi sur les langues régionales
Le collectif Pour Que Vivent Nos Langues, regroupant des associations culturelles engagées dans la promotion des langues de France a suivi avec attention le débat de la commission des affaires culturelles le 31 mars au matin à propos de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, débat qui a abouti à l’adoption à l’unanimité de l’essentiel du texte dans la version votée par le Sénat, à l’exception de l’article 2 quinquiès au sujet du forfait scolaire pour les écoles associatives.
Notre collectif tient d’abord à souligner la qualité de la discussion sur un sujet qui trop souvent avait donné lieu à l’expression de trop de préjugés ou d’approximations. Les échanges ont permis de rassurer les députés membres de la commission à propos de quelques unes des inquiétudes formulées par des amendements de suppression, notamment à propos de l’extension de l’enseignement d’une langue régionale au-delà de la limite actuelle des 50% du temps scolaire dans l’enseignement public. Il est en effet vain d’imaginer qu’une place renforcée pour un tel enseignement pourrait nuire à la connaissance du français, toutes les évaluations menées jusqu’ici prouvant le contraire. Nous nous félicitons donc de voir adopté en commission l’article 2ter sur l’enseignement immersif à l’école publique, malgré un amendement de suppression soutenu par la majorité. Nous nous félicitons de même de voir que les dispositions concernant l’outre-mer et notamment Mayotte ont été elles aussi adoptées.
Nous regrettons toutefois la non adoption par la majorité de l’article 2 quinquiès qui, tel que le Sénat l’avait voté, rendait obligatoire le versement du forfait scolaire en faveur des écoles associatives, dès lors qu’une commune ne proposait pas d’enseignement en langue régionale. Si l’Assemblée en séance plénière ne suivait pas la commission sur ce point le 8 avril prochain, le texte ne pourrait donc pas être voté conforme. Cela entraînerait un nouveau parcours législatif retardant d’autant les progrès que cette loi, une fois appliquée représenterait pour des langues dont les récentes réformes ont fragilisé l’enseignement, et qui attendent depuis si longtemps une vraie reconnaissance par le législateur. Jamais, sous la Vè République, une loi sur les langues régionales n’a jusqu’à présent été adoptée.
Nous invitons donc les députés soucieux de la promotion du patrimoine national qu’incarnent les langues de France à être présents lors de la séance plénière du 8 avril pour assurer l’adoption définitive de cette proposition de loi par un vote conforme, et en soutenant à cet effet le rétablissement de l’article sur le forfait scolaire supprimé en commission.
Le collectif Pour Que Vivent Nos Langues
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– Communiqué de l’association des Régions de France (ARF)
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