On trouvera ci après la liste chronologique des questions posées par les sénateurs et sénatrices. L’intégralité des questions – et des réponses éventuelles – ainsi que leur source officielle est à consulter sur le document 2606-27-QUESTIONS SENATORS
- 06071- 12-07-18- Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) : Utilisation de la langue corse sur le site de la collectivité de Corse
- 00785- 27-07-17- Mme Maryvonne Blondin (Finistère – Socialiste et républicain)
Politique dédiée à l’enseignement des langues régionales. - 01201- 14-09-17- Mme Maryvonne Blondin (Finistère – Socialiste et républicain)
Mention du « n tildé » à l’état civil - 01439 – 05-10-17- Jean Louis Masson (Moselle – NI) : Langue régionale des pays mosellans au bac
- 04582- 19-04-18-Jean Louis Masson (Moselle – NI) : Langue régionale des pays mosellans au bac
- 01748- 26-10-17- Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) : Enseignement du picard
- Question orale 0116S – 16-11-17- Michel Canevet (Finistère – UC) – Reconnaissance du « tilde »
- Question orale 0335S – 19-04-18- Jean-Pierre Decool (Nord – Les Indépendants-A) – Encouragement des langues minoritaires
- 05247- 31-05-18- Jean-Claude Luche (Aveyron – UC) : Langues régionales dans la future réforme du lycée
- 07758- 22-11-18- Claude Bérit-Débat (Dordogne – SOCR) : Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat
- Question orale 0537S – 22-11-18- de Mme Maryvonne Blondin (Finistère – SOCR)
Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat - 08080 – 06-12-18- Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) : Langues régionales dans la nouvelle réforme du baccalauréat
- 05965 – 05-07-18- Alain Marc (Aveyron – Les Indépendants) : Place de l’occitan dans l’audiovisuel public
- 06358- 26-07-18- Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) : Moyens attribués aux ikastolas
- 08973 -14-02-19- Pierre Médevielle (Haute-Garonne – UC) : Langue occitane et réforme du lycée.
- 08931- 14-02-19- Simon Sutour (Gard – SOCR) : Enseignement de la langue occitane.
- 08843- 14-02-19- François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains) : Suppression des moyens attribués à l’enseignement de l’occitan dans l’académie de Toulouse.
- 08854-14-02-19- Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) : Avenir de l’enseignement de l’occitan.
- 08933- 14-02-19- Alain Marc (Aveyron – Les Indépendants) : Enseignement de l’occitan.
- 08843- 14-02-19- Pierre Médevielle (Haute-Garonne – UC) : Langue occitane et réforme du lycée.
- 09116- 21-02-19- Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains)
Inquiétudes sur la place de l’occitan dans l’enseignement secondaire. - 09424- 14-03-19- Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône – Les Républicains)
Devenir des langues régionales. - 09345-14-03-19- Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE)
Enseignement des langues régionales. - 09522-21-03-19- Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes – Les Républicains)
Apprentissage des langues régionales. - 09593-21-03-19- Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE)
Enseignement des langues régionales et plus spécialement de l’occitan langue d’oc. - 09836- 04-04-19- Gisèle Giudicelli (Alpes Maritimes – Les Républicains) : Place de l’occitan dans l’enseignement.
- 09949- 11-04-19- Gisèle Jourda (Aude – SOCR) : Place de l’occitan dans l’enseignement.
- 10998- 20-06-19- Denise Saint-Pé (Pyrénées-Atlantiques – UC) : Langues régionales et réforme du lycée.
- Question orale 1017S- 28-11-2019 – Martine Berthet (Savoie – Les Républicains).
Situation du francoprovençal au baccalauréat. - Question orale 1028S- 28-11-2019 – Jean-Pierre Decool (Nord – Les Indépendants).
Enseignement du flamand occidental et des langues régionales. - 14923– 02-04-2020- Roland Courteau (Aude – SOC) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
- 1325S– 29-10-2020- Jean-Pierre Decool (Nord – Indépendant A) : Enseignement du flamand occidental et des langues régionales.
- 19129– 26-11-2020- Christian Bilhac (Hérault – RDSE) : Procédure de qualification par le conseil national des universités des candidats aux recrutements universitaires.
- 19722– 24-12-2020- Dominique Estrosi Sassione (Alpes Maritimes – Les Républicains) : Avenir des langues régionales.
- 19942– 14-01-2021- Michel Canevet (Finistère – UC) : Absence de cours en langue bretonne.
- 20879– 18-02-2021- Jean-Jacques Michau (Ariège – SER) : Langues régionales au concours de professeur des écoles.
- 21040– 25-02-2021- Marie-Claude Varaillas (Dordogne – CRCE) : Rétablissement des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
- 21042– 25-02-2021- Jean Sol (Pyrénées-Orientales – Les Républicains) : Sauvegarde des langues régionales
- 21104– 25-02-2021- Philippe Folliot (Tarn – UC) : Présence des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
- 21266– 04-03-2021- Alain Duffourg (Gers – UC) : Situation de l’enseignement de l’occitan dans le Gers
- 1861G – 27-05-2021- Question d’actualité au gouvernement – Laurence Muller Bronn (Bas-Rhin – Les Républicains) : Langues régionales.
- 23483 – 24-06-2021- Question écrite – Denise Saint-Pé (Pyrénées Atlantiques – UC)
Inclusion des langues régionales au concours de professeur des écoles. - 25063 – 28-10-2021- Question écrite – Sylviane Noël (Haute-Savoie – Les Républicains) : Reconnaissance du franco-provençal comme langue régionale
- 01450– 21-07-2022- Jean Sol (Pyrénées-Orientales – Les Républicains)
Sauvegarde des langues régionales - 05111– 02-02-2023- Laurent Burgoa (Gard – Les Républicains) : Difficultés à transmettre l’occitan langue d’oc
- 05164– 09-02-2023- Jean-Claude Anglars (Aveyron– Les Républicains)
Revalorisation de l’enseignement de l’occitan dans un contexte de crise - 05175– 09-02-2023- Pierre Ouzoulias (Hauts de Seine – CRCE) : Moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan langue d’oc
- 05242– 16-02-2023- Henri Cabanel (Hérault– RDSE) : Enseignement de l’occitan langue d’oc
- 05483– 23-02-2023- Marie-Claude Varaillas (Dordogne– CRCE) : Moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan langue d’oc
- 24298– 07-04-2023- Olivier Cigolotti (Haute-Loire– UDI /UC) : Enseignement de l’occitan dans l’académie de Clermont-Ferrand
- QE 06884– 18-05-2023- Henri Cabanel (Hérault – RDSE) : Enseignement de l’occitan langue d’oc
- QE 07400– 22-06-2023- Serge Merillou (Dordogne – SER) : Enseignement de l’occitan en Dordogne
- QE 07829– 13-07-2023- Laurent Somon (Somme – Les Républicains) : Financement du recours associatif pour l’enseignement des nouvelle langues régionales
- QE 08382– 14-09-2023 – Patricia Schillinger (Haut-Rhin – RDPI) : Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace
- QE 08572– 05-10-2023 – Philippe Paul (Finistère – Les Républicains)
Enseignement de la langue bretonne. - QE 09655– 11-01-2024 – Michaël Weber (Moselle – SER) : Forfait scolaire enseignement langue régionale
- QE 10838– 21-03-2024 – Daniel Salmon (Ille et Villaine – GEST) : Cadre réglementaire en vigueur pour l’utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet
- QE 11109 – 11-04-2024 – Jean-Claude Anglars (Aveyron – Les Républicains)
Cadre réglementaire de l’usage des langues régionales lors des épreuves du diplôme national du brevet - QE 11205– 11-04-2024 – Philippe Paul (Finistère – Les Républicains) : Diplôme national du Brevet et traduction des sujets en langue régionale
- QE 00479– 03-10-2024 – Laurent Burgoa (Gard– Les Républicains) : Difficultés à transmettre l’occitan langue d’oc
- QE 06182- 25-09-2025 – Sébastien Pla (Aude – SER) : Inquiétudes des enseignants concernant l’absence de mention de l’agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
- QE 06493- 30-10-2025 – Christian Bilhac (Hérault – RDSE) : Agrégation de langues de France 2026
- QE 07029– 11-12-2025 – Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains)
Application de la Loi Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - QE 0855S – 25-12-2025 – Simon Uzenat (Morbihan – SER) : Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
- QE 07406– 22-01-2026 – Ghislaine Senée (Yvelines – GEST) : Eligibilité des formations en langues étrangères ou régionales pour les élus locaux
- QE 07431– 29-01-2026 – Serge Merillou (Dordogne – SER) : CAPES d’occitan langue d’oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
- QE 08129– 26-03-2026 – Henri Cabanel (Hérault – RDSE) : Recrutement des enseignants d’occitan-langue d’oc dans l’enseignement public
