La FELCO a pris connaissance de la note de synthèse 2021-818 DC du 16 juin 2021, émanant du Conseil Constitutionnel lui-même, note qui se présente comme une analyse de sa décision du 21 mai concernant la loi de promotion des langues régionales. Ce n’est pas sans une certaine surprise que la FELCO, comme d’autres bons connaisseurs du dossier, a découvert dans cette analyse que contrairement à ce que chacun pouvait lire dans la décision initiale, il n’est plus question à présent d’englober les écoles associatives pratiquant l’immersion dans la condamnation de cette méthode pédagogique.
Cette nouvelle interprétation de l’article 2, plus nuancée, soulagera des défenseurs de l’enseignement associatif qui s’étaient vigoureusement mobilisés contre la décision du 21 mai, aux côtés des autres associations culturelles réunies dans le collectif PQVNL, notamment la FELCO.
Mais cette victoire, si elle n’est pas remise en cause par une analyse ultérieure, ne change rien au fait qu’initialement, c’est de la possibilité de dépasser dans l’enseignement public la barre des 50% dévolus à la langue régionale qu’il s’agissait dans l’article 4 de la loi adoptée par le parlement. C’est cette possibilité qui a été, et qui reste rejetée par le Conseil Constitutionnel, ce qui menace les expérimentations menées dans ce sens dans des écoles publiques de quelques régions.
La FELCO considère donc qu’il importe de poursuivre les actions engagées. A court terme, une rencontre a été demandée, et acceptée avec la mission confiée par le premier ministre à deux députés. Et la revendication d’une modification de la constitution sécurisant enfin le statut des langues régionales dans la République reste plus que jamais à l’ordre du jour.
Nous resterons donc mobilisés et vigilants
