11-04-21 – le texte de la loi Langues régionales voté le 8 avril – l’intégralité des débats

Publié le 11 avril 2021 par Marie-Jeanne Verny

Le texte de la loi est à retrouver sur ce lien : 2104-11-Texte loi_Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

L’intégralité des débats sur celui-ci : 2104-10-débats loi Molac

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