03-12-24 – Montpellier « Les langues régionales en droit français : quelle articulation entre les articles 2 et 75-1 de la Constitution? »

Cette conférence de Véronique Bertile, juriste, est organisée dans le cadre du séminaire des occitanistes de l’équipe de recherches ReSO. Elle aura lieu le mardi 3 décembre sur le site de la route de Mende, salle A 105 à 18 h. Possibilité visioconférence à l’adresse https://univ-montp3-fr.zoom.us/j/93840566176?pwd=EaZreodTExNts168nAtteiHdE7Lpb5.1

Résumé

Depuis 2008, la Constitution prévoit en son article 75-1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Longtemps restée sans développement, cette disposition commence à recevoir un contenu, que ce soit de la part du législateur (loi Molac) ou des juges, conduits à préciser son articulation avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « la langue de la République est le français ». En effet, les collectivités territoriales concernées se saisissent progressivement de la nouvelle norme constitutionnelle et prennent des mesures en faveur des langues régionales qui déclenchent, quasi systématiquement, le contrôle de légalité exercé par les préfets. Plusieurs tribunaux administratifs ont ainsi rendu des jugements d’ores et déjà riches en enseignements, dans l’attente des décisions des cours administratives d’appel voire, à terme, du Conseil d’État. Il est attendu de cette jurisprudence qu’elle éclaire la nécessaire articulation entre les articles 2 et 75-1 de la Constitution.

Notice bibliographique

Véronique Bertile est membre du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE – université de Bordeaux) où elle mène des recherches en droit public. Son expertise porte principalement sur les langues régionales et les Outre-mer, deux objets de recherche qui, s’ils peuvent s’entrecroiser dans ses travaux, restent néanmoins bien distincts. Elle étudie ainsi la minorisation des pratiques linguistiques régionales dans leur ensemble et, en ce qui concerne les territoires ultramarins, s’intéresse à leur statut juridique. Nommée conseillère technique au Cabinet de la Ministre des Outre-mer en 2014, puis ambassadrice déléguée à la coopération régionale sur la zone Antilles-Guyane en 2015, elle a repris son poste à l’université de Bordeaux en 2017. Elle a cofondé par ailleurs en 2018 l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (L’AJDOM) dont elle est la secrétaire générale.

Plus précisément, les recherches de Véronique Bertile portent actuellement sur :

  • Les langues régionales, sur lesquelles elle travaille depuis sa thèse, à travers l’angle des droits fondamentaux et celui des inégalités sociales résultant d’une société française plurilingue mais d’une politique d’unilinguisme. Dernièrement, elle s’intéresse aux conséquences de la promulgation, le 21 mai 2021, de la loi  Molac, notamment en ce qui concerne les enfants scolarisés dans des écoles immersives.
  • Les problématiques relatives aux régimes et aux cadres juridiques spécifiques des Outre-mer. Véronique Bertile questionne la balance entre l’appartenance de ces territoires à une République une et indivisible et leur revendication d’une plus grande autonomie, interrogeant la prise en compte de leur spécificités dans l’application de mesures nationales (comme celles relatives à la crise sanitaire).

 

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