On trouvera en ligne sur le site du Sénat le rapport rendu par Madame Karine Daniel, sénatrice et Monsieur Max Brisson, sénateur, sur l’application de la LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion dite « loi Molac »
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D’INFORMATION - AVANT-PROPOS
- I. LA LOI MOLAC : UN TEXTE LÉGISLATIF ATTENDU FACE À LA MENACE D’EXTINCTION DE NOMBREUSES LANGUES RÉGIONALES
- A. LE LONG CHEMIN DE LA RECONNAISSANCE DES LANGUES RÉGIONALES PAR L’ÉDUCATION NATIONALE
- B. UNE INSCRIPTION DES LANGUES RÉGIONALES DANS LA CONSTITUTION EN 2008 SANS EFFETS MAJEURS SUR LA DÉFENSE DES LANGUES RÉGIONALES
- C. LA LOI MOLAC : UNE LOI AMBITIEUSE POUR PROTÉGER ET PROMOUVOIR LES LANGUES RÉGIONALES
- D. UNE CENSURE PARTIELLE DU TEXTE ENTRAÎNANT DES INQUIÉTUDES ET MÉCONTENTEMENTS DANS LES TERRITOIRES
- II. QUATRE ANS APRÈS LA LOI MOLAC : UNE APPLICATION DÉCEVANTE ET DE NOMBREUX POINTS DE BLOCAGE
- A. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS SCOLAIRES MAIS INSUFFISANTE POUR SAUVER LES LANGUES RÉGIONALES À MOYEN TERME
- 1. Une progression des effectifs dans le premier degré, avec d’importantes disparités entre les langues régionales
- 2. Un effort toutefois insuffisant au regard de la perte de vitesse des langues régionales et inégal selon les territoires
- 3. L’abandon de l’apprentissage des langues régionales au collège et au lycée
- B. DES DIFFICULTÉS QUI PERDURENT DANS L’APPLICATION DU FORFAIT SCOLAIRE
- C. UN SENTIMENT D’INSATISFACTION DES ACTEURS DE PROMOTION DES LANGUES RÉGIONALES QUANT À LA SIGNATURE ET MISE EN oeUVRE DES CONVENTIONS
- A. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS SCOLAIRES MAIS INSUFFISANTE POUR SAUVER LES LANGUES RÉGIONALES À MOYEN TERME
- III. AU-DELÀ DES ANNONCES POLITIQUES : L’URGENCE DE SE DONNER LES MOYENS CONCRETS D’UNE PRÉSERVATION ET D’UNE TRANSMISSION DES LANGUES RÉGIONALES
- A. DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES LANGUES RÉGIONALES
- B. DÉVELOPPER MASSIVEMENT L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES À L’ÉCOLE PUBLIQUE
- C. SÉCURISER FINANCIÈREMENT L’ENSEIGNEMENT IMMERSIF PRIVÉ
- D. RENFORCER LES MOYENS HUMAINS
- 1. La nécessité d’utiliser davantage les ressources dormantes de l’éducation nationale
- 2. La réforme de la formation initiale : un virage à ne pas manquer
- 3. Le nombre de places ouvertes aux concours dédiés : un enjeu de valorisation des langues régionales
- 4. Renforcer et relancer l’apprentissage des langues régionales dans la formation continue
- 5. Un accompagnement renforcé des enseignants
- E. MIEUX VALORISER LES LANGUES RÉGIONALES DANS LE CURSUS SCOLAIRE
- F. FAIRE VIVRE LES LANGUES RÉGIONALES EN DEHORS DE L’ÉCOLE
- I. LA LOI MOLAC : UN TEXTE LÉGISLATIF ATTENDU FACE À LA MENACE D’EXTINCTION DE NOMBREUSES LANGUES RÉGIONALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
