Enseignement des langues régionales. Rapport d’information Brisson – Daniel (15-10-25) sur l’application de la loi « Molac »

On trouvera en ligne sur le site du Sénat le rapport rendu par Madame Karine Daniel, sénatrice et Monsieur Max Brisson, sénateur, sur l’application de la LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion  dite « loi Molac »

• LISTE DES RECOMMANDATIONS
  DE LA MISSION D’INFORMATION
• AVANT-PROPOS
  • I. LA LOI MOLAC : UN TEXTE LÉGISLATIF ATTENDU FACE À LA MENACE D’EXTINCTION DE NOMBREUSES LANGUES RÉGIONALES
    • A. LE LONG CHEMIN DE LA RECONNAISSANCE DES LANGUES RÉGIONALES PAR L’ÉDUCATION NATIONALE
    • B. UNE INSCRIPTION DES LANGUES RÉGIONALES DANS LA CONSTITUTION EN 2008 SANS EFFETS MAJEURS SUR LA DÉFENSE DES LANGUES RÉGIONALES
    • C. LA LOI MOLAC : UNE LOI AMBITIEUSE POUR PROTÉGER ET PROMOUVOIR LES LANGUES RÉGIONALES
    • D. UNE CENSURE PARTIELLE DU TEXTE ENTRAÎNANT DES INQUIÉTUDES ET MÉCONTENTEMENTS DANS LES TERRITOIRES
      • 1. Deux articles de la loi censurés par une interprétation stricte du Conseil constitutionnel
      • 2. La circulaire du 14 décembre 2021 sur les cultures et langues régionales : un texte pris en urgence à la suite de la décision du Conseil constitutionnel
  • II. QUATRE ANS APRÈS LA LOI MOLAC : UNE APPLICATION DÉCEVANTE ET DE NOMBREUX POINTS DE BLOCAGE
    • A. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS SCOLAIRES MAIS INSUFFISANTE POUR SAUVER LES LANGUES RÉGIONALES À MOYEN TERME
      • 1. Une progression des effectifs dans le premier degré, avec d’importantes disparités entre les langues régionales
      • 2. Un effort toutefois insuffisant au regard de la perte de vitesse des langues régionales et inégal selon les territoires
      • 3. L’abandon de l’apprentissage des langues régionales au collège et au lycée
    • B. DES DIFFICULTÉS QUI PERDURENT DANS L’APPLICATION DU FORFAIT SCOLAIRE
    • C. UN SENTIMENT D’INSATISFACTION DES ACTEURS DE PROMOTION DES LANGUES RÉGIONALES QUANT À LA SIGNATURE ET MISE EN oeUVRE DES CONVENTIONS
  • III. AU-DELÀ DES ANNONCES POLITIQUES : L’URGENCE DE SE DONNER LES MOYENS CONCRETS D’UNE PRÉSERVATION ET D’UNE TRANSMISSION DES LANGUES RÉGIONALES
    • A. DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES LANGUES RÉGIONALES
      • 1. Renforcer la coordination et la promotion des langues régionales à l’échelle nationale et territoriale
      • 2. Garantir la constitutionnalité du système de l’enseignement immersif privé
    • B. DÉVELOPPER MASSIVEMENT L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES À L’ÉCOLE PUBLIQUE
      • 1. Développer dans le premier degré public les sections immersives
      • 2. Construire une cartographie cohérente des implantations des filières bilingues et immersives pour assurer une montée de cohorte de la maternelle jusqu’au lycée
    • C. SÉCURISER FINANCIÈREMENT L’ENSEIGNEMENT IMMERSIF PRIVÉ
    • D. RENFORCER LES MOYENS HUMAINS
      • 1. La nécessité d’utiliser davantage les ressources dormantes de l’éducation nationale
      • 2. La réforme de la formation initiale : un virage à ne pas manquer
      • 3. Le nombre de places ouvertes aux concours dédiés : un enjeu de valorisation des langues régionales
      • 4. Renforcer et relancer l’apprentissage des langues régionales dans la formation continue
      • 5. Un accompagnement renforcé des enseignants
    • E. MIEUX VALORISER LES LANGUES RÉGIONALES DANS LE CURSUS SCOLAIRE
      • 1. Un besoin urgent de prévisibilité et d’égalité entre les langues régionales au brevet des collèges
      • 2. La nécessité d’une meilleure reconnaissance des langues régionales au baccalauréat
      • 3. Une même importance à accorder aux langues régionales qu’aux autres langues vivantes européennes
    • F. FAIRE VIVRE LES LANGUES RÉGIONALES EN DEHORS DE L’ÉCOLE
• EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• LISTE DES DÉPLACEMENTS